Conditions générales de vente applicables au 15 juin 2007

Remarque liminaire :
les présentes conditions sont conclues entre :

- D'une part : LE SOLEIL D’HERMES marque commerciale FLEUR DE TISSU) SARL au capital de 7622 € - inscrite au RCS ROANNE (42) sous le numéro de Siret 410 153 803 00037
Et représentée par son Gérant Monsieur Marc AVERSENG - Siège social : Manoir du Pailleron CHANDON 42190.
Toute correspondance doit être adressée à : Fleur de tissu – Manoir du Pailleron 42190 CHANDON, Téléphone 04 77 60 27 50, Fax 04 77 69 03 71, email : marc@fleurdetissu.com

Et d'autre part : toute personne physique, commerçante ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée "le client", effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la société Fleur de tissu et-ou utilisant les services de cette société. Toute commande d'un produit Fleur de tissu ou toute utilisation d'un service Fleur de tissu emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Les relations entre Fleur de tissu et le client seront exclusivement régis par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

OBJET :
Les présentes conditions s'appliquent en France métropolitaine aux ventes de produits Fleur de tissu et à l'utilisation des services Fleur de tissu par Internet, par courrier postal, par téléphone et par fax.

PRESENTATION DES ARTICLES :
Les articles et produits présentés sur le site Internet, ainsi que dans les prospectus, catalogues et autres documents commerciaux ; diffusés par Fleur de tissu sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part de Fleur de tissu, sans que Fleur de tissu n'en soit tenue pour responsable. Fleur de tissu s'efforce d'assurer au mieux l'information du client et la mise à jour des renseignements relatifs à ses produits, c'est pourquoi Fleur de tissu se réserve le droit de compléter et de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. L'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations diffusées ne sont pas garanties par Fleur de tissu qui décline toute responsabilité à ce sujet. Les photos et descriptions des produits n’ont pas de valeurs contractuelles.

PRIX DES ARTICLES :
Les articles Fleur de tissu sont vendus au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises et sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le site Internet, sauf modification dont le client est informé dans les plus brefs délais. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte d'une augmentation des charges ou d'une modification du taux de TVA. Les frais de port, d'emballage et-ou d'assurance sont réclamés en sus. Le montant de ces frais mentionné en € sur le site Internet est fonction du pays de destination.

DISPONIBILITE ET OFFRE DES ARTICLES :
Les offres de produit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après enregistrement de la commande, Fleur de tissu en informera le client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente. Alors le client pourra à son choix soit attendre la livraison du produit commandé, soit demander un article de remplacement offrant des caractéristiques identiques selon des conditions qui lui seront précisées par Fleur de tissu, soit demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes encaissées par Fleur de tissu.

COMMANDE :
Le client passe commande sur le site Internet www.fleurdetissu.com. La commande n'est valable qu'à la condition de comporter tous les renseignements corrects et lisibles, nécessaires à son traitement, notamment concernant la désignation des articles et l'adresse de livraison. Fleur de tissu n'est pas responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Le contrat de vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée par Fleur de tissu. La commande est enregistrée après réception et encaissement complet du règlement. Fleur de tissu se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de difficultés exceptionnelles d'approvisionnement ou lorsqu'une commande antérieure du client comporte un litige. Chaque commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits présentés et des conditions générales de vente. En aucun cas le site Internet pourra être considéré comme un document contractuel.
PAIEMENT : Le paiement est effectué à la commande en euros par carte bancaire sur le serveur sécurisé E-transactions du Crédit Mutuel. Les produits demeurent l'entière propriété de Fleur de tissu jusqu'au complet encaissement du prix par Fleur de tissu.

MODE DE LIVRAISON :
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une
fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les
centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable
leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée.
Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Par ailleurs, FLEUR DE TISSU se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel un litige en cours existerait.

DELAIS DE LIVRAISON :
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société FLEUR DE TISSU est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société FLEUR DE TISSU.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par FLEUR DE TISSU donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun
dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de FLEUR DE TISSU et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

RETRACTATION - ECHANGE OU REMBOURSEMENT:
A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état et la conformité en rapport à sa commande. Si le client n'est pas satisfait du produit qu'il a reçu, il dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la réception pour le retourner à Fleur de tissu et obtenir soit l'échange du produit soit son remboursement. La demande d'échange ou de remboursement doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée qu'après réception par Fleur de tissu de l'article d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation et dans son emballage d'origine. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables
:
- produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à sa charge.
- produit retourné du fait de la responsabilité de Fleur de tissu : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels. Si l'article demandé en échange est d'un prix supérieur à celui de l'article retourné, l'échange ne sera réalisé qu'après paiement du reliquat de prix par le client. A l'inverse, si l'article demandé en échange est d'un prix inférieur à celui de l'article retourné, le client recevra un avoir valable un an. Faute d'avoir retourné le produit dans le délai de quinze jours francs, les réclamations formées postérieurement par le client ne seront pas opposables à Fleur de tissu qui sera donc dégagée de toute responsabilité, sauf vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

RECLAMATIONS :
Toute réclamation ayant trait à une défectuosité de notre marchandise ne sera prise en considération qu'à la condition expresse qu'elle nous soit signalée dans les 15 jours qui suivent la réception de la marchandise, et ceci avant tout retour concernant les articles défectueux. Passé ce délai elle sera considérée comme nulle.

RESPONSABILITE :
Dans ses relations avec le client, la société Fleur de tissu n'a que des obligations de moyen. La responsabilité de Fleur de tissu n'est pas engagée en cas d'inexécution du fait d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité du produit commandé, de la force majeure ou de tout événement échappant à la volonté de Fleur de tissu tels que notamment grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication. La responsabilité de Fleur de tissu n'est pas engagée pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site Internet Fleur de tissu, logos, photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Fleur de tissu ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Fleur de tissu.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Fleur de tissu se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site Internet pour s'assurer des conditions de vente en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d'accord amiable, soumise au Tribunal compétent du ressort du siège social SARL Le Soleil D’Hermès : Tribunal d’Instance de ROANNE (Loire - 42).